Boîte à outils

Ressources humaines

Lois et règlements

La plupart des personnes trouvent les lois contraignantes, superflues, voire même encombrantes. Ce qu’il faut comprendre, c’est ce que les lois visent à maintenir la paix sociale.

De plus, plusieurs lois régissent le monde du travail et les changements sont assez fréquents. Il peut être difficile de s’y retrouver.

  • Qu’est-ce qu’un contrat de travail?
  • Quel est le salaire minimum?
  • Comment gère-t-on un dossier de CSST?
  • Quels sont les recours pour mettre fin au lien d’emploi avec un employé qui a beaucoup de problèmes disciplinaires?
  • Peut-on demander à un employé de cacher son tatou?
  • Quoi faire si un employé quitte avec la liste des clients?

Les employeurs se posent une foule de questions sans toujours savoir où trouver les réponses.

Mise en garde
« Cette section se veut informative et n’est, en aucun cas, une opinion juridique ou une étude exhaustive des lois et règlements qui s’appliquent aux commerçants. Si vous avez un problème juridique, vous devez consulter votre conseiller juridique. »

Détail Formation offre également des ateliers et conférences en ressources humaines, dont Congédier ou licencier un employé… comment s’y prendre!, renseignez-vous!

Conseils et articles

Outils pratiques

Liens utiles

À découvert. Protection des droits des candidats – Jobboom
Le vide juridique qui entoure la protection des candidats lors du recrutement
Le congédiement déguisé – Réseau juridique du Québec
Le congédiement déguisé qui protège l’employé qui doit subir des changements aux conditions de son contrat, sans exprimer d’exprimer son acceptation
Le contrat de travail – Réseau juridique du Québec
Comprendre les principes fondamentaux du contrat individuel de travail.
La santé et la sécurité du travail au Québec – Réseau juridique du Québec
Les grandes lignes du droit québécois des lésions professionnelles et de la santé et sécurité au travail
Les mesures disciplinaires: un guide à l’intention des employeurs – Réseau juridique du Québec
Les règles que doit connaître un employeur pour encadrer les mesures disciplinaires
Le contrat d’emploi: Les clauses de non-concurrence, est-ce légal? – Réseau juridique du Québec
Les conditions dans lesquelles une clause de non-concurrence peuvent s’appliquer
Ce que vous devez savoir lors d’un congédiement faisant suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle – Réseau juridique du Québec
Les enjeux entourant le congédiement d’un travailleur victime d’un accident
Ce que vous devez savoir lorsque vous êtes victime d’un accident de travail – Réseau juridique du Québec
Les démarches à suivre pour un employé victime d’accident
Le congédiement, quels sont mes droits? – Réseau juridique du Québec
Les recours dont dispose un employé pour faire respecter les droits découlant de sa relation contractuelle de travail.
Licenciement – BDC
La réponse à 5 questions sur le congédiement
Emploi et droit: guide virtuel - CDPDJ
Liens vers de l’information sur l’application de la Charte droits de la personne dans le monde du travail
La conciliation en équité salariale – Commission de l’équité salariale
Le service de conciliation de la Commission aux représentants de l’employeur et à ceux des personnes salariées lors d’un désaccord sur l’application de la Loi sur l’équité salariale
Info-équité: L’estimation des écarts salariaux – Commission de l’équité salariale
Estimer les écarts salariaux: les composantes de la rémunération, la rémunération flexible et des pistes pour effectuer le calcul de la rémunération globale.
Info-Équité : L’évaluation des emplois – Prendre en compte les caractéristiques des emplois féminins – Commission de l’équité salariale
Différents aspects du travail liés aux facteurs prévus dans la loi à prendre en compte dans l’évaluation des emplois et leurs caractéristiques féminines
Info-Équité : Le maintien de l’équité salariale – Commission de l’équité salariale
Le maintien de l’équité salariale dans l’entreprise: quand débute le maintien, qui en est responsable et les conditions pour s’assurer que l’équité salariale est maintenue
Info-Équité : L’équité salariale dans les entreprises où il n’existe pas de catégories d’emplois à prédominance masculine – Commission de l’équité salariale
Comment appliquer le Règlement sur l’équité salariale dans les entreprises où il n’existe pas de catégories d’emplois à prédominance masculine
Info-équité: déterminer le nombre de personnes salariées – Commission de l’équité salariale
La façon de calculer le nombre de personnes salariées et les notions de cadre supérieur et de travailleur autonome.
La conciliation, y avez-vous pensé?-Commission des lésions professionnelles
Service de conciliation, offert gratuitement, pour négocier le règlement d’un litige
L’avis de cessation d’emploi. Quels sont les ingrédients? – CNT
Une chronique qui donne l’exemple des droits et responsabilités de deux cuisiniers
Le droit de refus du salarié de travailler au-delà d’un certain nombre d’heures. Qu’en est-il ? – CNT
Les limites à l’intérieur desquelles un travail peut refuser des faire des heures supplémentaires
L’étalement des heures de travail et le calcul des heures supplémentaires – CNT
Les modalités de l’étalement
Vous engagez des jeunes! – CNT
Une chronique qui s’adresse aux restaurateurs qui embauchent des jeunes
En matière de harcèlement psychologique, la médiation a bien meilleur goût… – CNT
La médiation pour régler une situation conflictuelle
Médiation – Commission des normes du travail
Le service de médiation offert par la Commission des normes du travail pour vous aider à régler un conflit dans les meilleurs délais
Les normes du travail au Québec – CNT
Les principales normes du travail au Québec et les pouvoirs et mandats de la Commission des normes du travail
Médiation: règles d’éthique – CNT
Le rôle, les devoirs et les responsabilités des médiateurs de la Commission des normes du travail, notamment en ce qui a trait à l’impartialité, l’équité et la confidentialité.
Guide de sensibilisation à l’intention des employeurs et des salariés - CNT
Le harcèlement psychologique, ses manifestations, les obligations de l’employeur, etc.
Guide de prévention à l’intention des employeurs de la petite entreprise – CNT
La définition du harcèlement psychologique au travail, les obligations de l’employeur, une démarche de prévention, etc.
Éliminer les disparités de traitement, une question d’équité! – Commission des normes du travail Convention de partage des pourboires - CNT
Modèle pour établir une convention de partage des pourboires (termes de la convention et modalités d’application)
Bientôt parents? – CNT
Les différents congés payés et non payés par l’employeur pour des événements reliés à sa famille
Outil de calcul de l’indemnité pour les jours fériés, chômés et payés et la fête nationale; Salarié au pourboire – CNT Outil de calcul de l’indemnité pour l’avis de cessation d’emploi; Salarié à taux général – CNT Calcul du salaire et des heures supplémentaires; Salarié à la commission – CNT
Outil automatisé pour calculer les heures supplémentaires
Embaucher un employé – Agence de revenu du Canada
Les procédures à remplir lors de l’embauche d’un employé
Les responsabilités de l’employeur. Les étapes de retenues sur la paie – Agence de revenu du Canada
Les étapes qui aident à comprendre les retenues sur la paie et vos responsabilités en tant qu’employeur.
Êtes-vous un employeur? – Agence de revenu du Canada
Précise les conditions pour être reconnu comme employeur
Formulaire de déclaration d’accidents et de premiers soins – CSMOTA
Formulaire à remplir dès qu’un incident survient
Travailler en sécurité pour une maternité sans danger – CSST
Le programme Pour une maternité sans danger: les rôles et responsabilités, les critères d’admissibilité, l’affectation, le retrait préventif et les recours
En cas d’accident ou de maladie du travail : voici ce qu’il vous faut savoir! – CSST
Explication des démarches à entreprendre, les droits et les recours en cas de désaccord avec les décisions de la CSST ou celles de l’employeur
La surveillance aquatique: cherchez l’erreur – CSST
Simulation de situation dangereuse mettant en scène des sauveteuses et des baigneurs et les moyens de préventionà appliquer
Le travailleur au rayon des fruits et légumes: cherchez l’erreur – CSST
Jeu sur l’aménagement et les méthodes de travail appropriés à mettre en œuvre au rayon des fruits et légumes d’un supermarché.
Prenez-vous en charge la santé et la sécurité du travail (SST) dans votre entreprise? Test éclair – CSST
15 questions et de réponses à choix multiples sur la mise en place de mesures de santé et de sécurité
Les accidents nous parlent. Quand un pneu devient un camion – CSST
Un accident mortel en gonflant un pneu et les moyens de prévention
Se laver les mains avec et sans eau – CSST
La méthode pour se laver les mains avec et sans eau
Dans les cuisines des restaurants, la prévention commence par des appareils sécuritaires! – CSST
Fiches visant à prévenir les accidents attribuables à l’utilisation des appareils électriques dans les cuisines des restaurants
La formation des secouristes en milieu de travail – CSST
Les normes minimales de premiers secours et de premiers soins en milieu de travail, les obligations de l’employeur, le programme de formation
Troubles musculo-squelettiques : méthode QEC – CSST
Évaluer le risque de troubles musculo-squelettiques que présentent les postes de travail
Boulangerie, pâtisserie et biscuiteries. L’aménagement des lieux de travail – CSST
Aménager des postes de travail pour optimiser l’utilisation des espaces, les flux de production et la qualité des produits en tenant compte de la SST
Que savez-vous du droit de refus – CSST
Le droit de refus et les mesures à prendre
Que faire en cas d’accident de travail – CSST
La responsabilité de l’employeur lors d’un accident de travail
Attention au coup de chaleur ! – CSST
Les facteurs qui contribuent au coup de chaleur, les symptômes et les moyens à prendre pour l’éviter
Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail – CSST
Les pictogrammes associés aux différentes catégories de matières dangereuses.
Fiche d’emploi – Poste de caissier – Détail Québec
Cette fiche décrit le poste de conseiller-vendeur, les conditions de travail et les meilleurs moyens de recrutement
La responsabilité de l’employeur pour la faute de son préposé – Éducaloi
Les conditions selon lesquelles un employeur peut être tenu responsable des fautes de ses préposés (employés) et l’étendue de sa responsabilité.
Les lois relatives au travail – Éducaloi
La fonction de chacune des lois concernant le travail au Québec et un aperçu du rôle des différents organismes gouvernementaux chargés de leur application
Retenues sur la paie – Entreprises Canada
Les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), de l’assurance-emploi (AE) ainsi que de l’impôt sur le revenu sur la rémunération ou autres revenus que vous payez
Le programme pour une maternité sans danger et les indemnités – CSST
Renseignements sur les indemnités auxquelles les femmes enceinte ont droit et sur la durée du versement de ces indemnités
Congédier en respectant la dignité de l’employé – Les aspects humains et réglementaires doivent guider l’intervention du gestionnaire – CRHA
2 aspects fondamentaux à respecter lors d’un le congédiement: l’aspect humain et l’aspect réglementaire
La protection des renseignements personnels au travail – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Les responsabilités des employeurs face aux renseignements personnels des employés
L’âge minimum d’admission à l’emploi au Canada – RHDSC
Les p. 22 à 24 précisent les normes en vigueur au Québec
Numéro d’assurance sociale - Entreprises Canada
Vos responsabilités en tant qu’employeur à l’égard du NAS
Congés annuels – TECHNOcompétences
Disposition de la loi concernant les vacances annuelles
Congés pour maladie – TECHNOcompétences
Les conditions selon lesquelles un employés peut s’absenter du travail, avec rémunération, lorsqu’il est malade.
Congé mobile – TECHNOcompétences
Les congés, rémunérés ou non, que la loi accorde à un employé pour des événements reliés à sa famille
Congés sociaux – TECHNOcompétences
Les congés, rémunérés ou non, que la loi accorde à un employé pour des événements reliés à sa famille.
Gestion du temps de travail - TECHNOcompétences
Des moyens pour assurer une gestion efficace du temps de travail en respectant la Loi sur les normes du travail
Assurance-emploi (a.-e.) et les personnes qui travaillent pour le compte d’un parent – Service Canada
Les conditions dans lesquelles un emploi est assurable malgré les liens avec l’employeur